Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012
- Arrêté n° 953 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant la Sarl Boyer, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 953 MEM/ENV du 01/02/2012
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- Arrêté n° 954 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant la Sarl Boyer, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 954 MEM/ENV du 01/02/2012
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- Arrêté n° 955 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant le Haut-Commissariat,représenté par M. l'administrateur, chef de la subdivision administrative des Iles Tuamotu-Gambier, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation [...]
Voir Arrêté n° 955 MEM/ENV du 01/02/2012
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- Arrêté n° 956 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant le Haut-Commissariat,représenté par M. l'administrateur, chef de la subdivision administrative des Iles Tuamotu-Gambier, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation [...]
Voir Arrêté n° 956 MEM/ENV du 01/02/2012
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- Arrêté n° 868 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1150/CM du 13 octobre 1989 et autorisant la résiliation du bail du 28 novembre 1989 relatif à la location du lot n° 34 du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Ki Ou Mou Fa
Voir Arrêté n° 868 MAE du 27/01/2012
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- Arrêté n° 869 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 781/CM du 10 septembre 1993 et autorisant de trois baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
Voir Arrêté n° 869 MAE du 27/01/2012
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- Arrêté n° 870 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 3/CM du 5 janvier 1998 et autorisant la résiliation du bail du 15 décembre 2003 relatif à la location du lot n° 150a dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Tommy Teriitaohia
Voir Arrêté n° 870 MAE du 27/01/2012
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- Arrêté n° 871 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1102/CM du 20 août 1998 et autorisant la résiliation de quatre baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
Voir Arrêté n° 871 MAE du 27/01/2012
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- Arrêté n° 872 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 812/CM du 3 juin 1999 et autorisant la résiliation de cinq baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
Voir Arrêté n° 872 MAE du 27/01/2012
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- Arrêté n° 873 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 771/CM du 30 mai 2001 et autorisant la résiliation de deux baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
Voir Arrêté n° 873 MAE du 27/01/2012
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