Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012
- Arrêté n° 874 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 409/CM du 2 avril 2002 et autorisant la résiliation des dix baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
Voir Arrêté n° 874 MAE du 27/01/2012
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- Arrêté n° 875 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 357/CM du 27 février 2004 et autorisant la résiliation de l'attribution du lot n° 185 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de Melle Françoise Sanford
Voir Arrêté n° 875 MAE du 27/01/2012
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- Arrêté n° 876 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1844/CM du 15 décembre 2003 modifié et autorisant la résiliation du bail du 03 mars 2004 relatif à la location du lot n° 183b dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Samuel Taaroa
Voir Arrêté n° 876 MAE du 27/01/2012
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- Arrêté n° 877 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 820/CM du 23 septembre 2005 modifié et autorisant la résiliation de vingt-sept baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
Voir Arrêté n° 877 MAE du 27/01/2012
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- Arrêté n° 878 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 891/CM du 24 août 2006 modifié et autorisant la résiliation de six baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
Voir Arrêté n° 878 MAE du 27/01/2012
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- Arrêté n° 879 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 767/CM du 4 juin 2007 et autorisant la résiliation des dix-huit baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
Voir Arrêté n° 879 MAE du 27/01/2012
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- Arrêté n° 916 MAE du 31 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7202/MAE du 12 octobre 2011 autorisant la location du lot M dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,97 ha, au prodit de Melle Gladys Aiefitu
Voir Arrêté n° 916 MAE du 31/01/2012
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- Arrêté n° 917 MAE du 31 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7203/MAE du 12 octobre 2011 autorisant la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,98 ha, au prodit de M. Joseph Bruneau
Voir Arrêté n° 917 MAE du 31/01/2012
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- Arrêté n° 918 MAE du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 8682/MAE du 29 novembre 2011 autorisant la location du lot n° F dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,92 ha, au profit de M. James, Ione Tatarata
Voir Arrêté n° 918 MAE du 31/01/2012
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- Arrêté n° 962 MAE du 1 février 2012 relatif à la cession gratuite de poteaux et bois sciés pour le Lycée Tuianu Le Gayic de Papara
Voir Arrêté n° 962 MAE du 01/02/2012
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