Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012
- Avis n° 121 du 31 janvier 2012 sur le projet de loi du pays portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espèces protégées et la protection de la biodiversité
Voir Avis n° 121 du 31/01/2012
-------------------
- Délibération municipale n° 22-2011 du 14 juin 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, des licences à percevoir au profit de la commune de Anaa (commune de Anaa)
Voir Délibération n° 222011 du 14/06/2011
-------------------
- Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et aux contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile (JORF du 27 janvier 2012)
Voir Décret n° 2012-89 du 25/01/2012
-------------------
- Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers (JORF du 28 janvier 2012)
Voir Décret n° 2012-99 du 26/01/2012
-------------------
- Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement (JORF du 29 janvier 2012)
Voir Décret n° 2012-113 du 27/01/2012
-------------------
- Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en oeuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (JORF du 31 janvier 2012)
Voir Décret n° 2012-124 du 30/01/2012
-------------------
- Décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées (JORF du 31 janvier 2012)
Voir Décret n° 2012-125 du 30/01/2012
-------------------
- Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil (JORF du 31 janvier 2012)
Voir Décret n° 2012-126 du 30/01/2012
-------------------
- Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (JORF du 31 janvier 2012)
Voir Décret n° 2012-161 du 30/01/2012
-------------------
- Convention de financement n° HC 18-12 DIPAC/FIP du 27 janvier 2012 relative à la réalisation de l'opération "rénovation de l'école maternelle de Amahi" commune de Punaauia
Voir Convention n° 1812 DIPAC/FIP du 27/01/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
