Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012
- Arrêté n° 166 CM du 2 février 2012 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
Voir Arrêté n° 166 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 181 CM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1110/CM du 12 juillet 2010 autorisant le renouvellement et l'extension d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Rose-Marie Tihopu veuve Vallet
Voir Arrêté n° 181 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 185 CM du 3 février 2012 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 185 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 186 CM du 3 février 2012 portant sur la composition de la commission administrative des aides au logement individuel en habitat dispersé ad'hoc relevant de la programmation du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
Voir Arrêté n° 186 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 154 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa o te ra pour la construction d'un pont à Mahaena
Voir Arrêté n° 154 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 155 CM du 2 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de deux (2) bus
Voir Arrêté n° 155 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 156 CM du 2 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un véhicule de liaison
Voir Arrêté n° 156 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 157 CM du 2 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'étude pour l'AEP de Taiohae
Voir Arrêté n° 157 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 158 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour financier les opérations d'investissement de l'année 2011
Voir Arrêté n° 158 CM du 02/02/2012
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