Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012
- Arrêté n° 159 CM du 2 février 2012 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 154/CM du 10 février 2011 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour la rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa
Voir Arrêté n° 159 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 160 CM du 2 février 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre cadastrée commune de Papeete section HB n° 15 et des constructions y édifiées, au profit de la société anonyme Kai Hotu Rau
Voir Arrêté n° 160 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 161 CM du 2 février 2012 autorisant la mise à disposition de deux îlots domaniaux dénommés "Motu Omai" et "Sans Nom", cadastrés commune de Rangiroa, section A n°s 254 et 255, au profit de l'association "Manu", société d'Ornithologie de Polynésie
Voir Arrêté n° 161 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 162 CM du 2 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 54/CM du 15 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AC n° 18, au profit de la commune de Tubuai
Voir Arrêté n° 162 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 163 CM du 2 février 2012 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Arutua, section H n° 106 et H n° 129, au profit de la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 163 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 164 CM du 2 février 2012 modifiant l'arrêté n° 1112/CM du 29 juillet 2011 portant échange avec soulte entre une parcelle de l'ancienne portion du domaine public fluvial déclassé, d'une superficie de 331 m2, cadastrée section BP n° 70 commune de Papara appartenant à la Polynésie française et d'une parcelle dépendant de la terre "Domaine de Atimaono", d'une superficie de 44 m2, cadas[...]
Voir Arrêté n° 164 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 165 CM du 2 février 2012 portant réaffectation de la parcelle dépendant du domaine "Opunohu", cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section PL n° 29, au profit de l'ETAT-Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche-l'Ecole Pratique des Hautes Etudes-Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement
Voir Arrêté n° 165 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 167 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Voir Arrêté n° 167 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 168 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 168 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 169 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 169 CM du 02/02/2012
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