Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012
- Arrêté n° 170 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 170 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 171 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Bora Bora Express Service and Tours pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 171 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 172 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 172 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 173 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 173 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 174 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 174 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 175 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 175 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 176 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 176 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 177 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 177 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 178 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 178 CM du 02/02/2012
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- Arrêté n° 179 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 179 CM du 02/02/2012
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