Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012
- Arrêté n° 182 CM du 3 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de M. Alexandre Pelou
Voir Arrêté n° 182 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 183 CM du 3 février 2012 modifiant l'arrêté n° 1695/CM du 4 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre des études et des travaux relatifs à l'opération "Mahinatea" (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 183 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 187 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 169/12/CA/EHN du 10 janvier 2012 de l'établissement public Heiva Nui approuvant l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 187 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 188 CM du 3 février 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle cadastrée n° 192, section C, site de la pointe Vénus à Mahina
Voir Arrêté n° 188 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 189 CM du 3 février 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre domaniale Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section AC n° 13, section de commune de Taiohae
Voir Arrêté n° 189 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 190 CM du 3 février 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Maison de la Perle pour financer l'acquisition d'une machine de tri automatique des perles
Voir Arrêté n° 190 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 191 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n° 07/EVT/2010 modifiée du 25 janvier 2010 portant réforme et vente de divers matériels de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 191 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 192 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n° 28/EVT/2010 modifiée du 5 octobre 2010 portant réforme et vente de divers matériels de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 192 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 193 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant fixation des tarifs d'objets et produits promotionnels de l'établissement public "Vanille de Tahiti" et sur site internet
Voir Arrêté n° 193 CM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 194 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n° 04/EVT/2010 du 25 janvier 2010 portant fixation des produits, des prestations de service et des location d'engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 194 CM du 03/02/2012
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