Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012
- Arrêté n° 68 PR du 31 janvier 2012 portant nomination d'un membre du conseil territorial de la santé publique
Voir Arrêté n° 68 PR du 31/01/2012
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- Arrêté n° 69 PR du 1 février 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Voir Arrêté n° 69 PR du 01/02/2012
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- Arrêté n° 73 PR du 2 février 2012 portant renouvellement et extension de reconnaissance et d'agrément du laboratoire d'analyses de denrées alimentaires laboratoire d'analyses de la salubrité des eaux et des aliments (Lasea) de l'institut louis malardé
Voir Arrêté n° 73 PR du 02/02/2012
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- Arrêté n° 67 PR du 31 janvier 2012 portant retrait d'une licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à M. Vincent Goyat pour le navire à voile " Zagros "
Voir Arrêté n° 67 PR du 31/01/2012
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- Arrêté n° 920 VP du 31 janvier 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau électrique indépendant et assignation de fréquence au profit du Laboratoire de géophysique de Pamatai
Voir Arrêté n° 920 VP du 31/01/2012
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- Arrêté n° 922 MEF du 31 janvier 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2012 en faveur de la société Océanienne de centre d'appels
Voir Arrêté n° 922 MEF du 31/01/2012
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- Arrêté n° 981 MEF du 1 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation
Voir Arrêté n° 981 MEF du 01/02/2012
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- Arrêté n° 982 MEF du 1 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation
Voir Arrêté n° 982 MEF du 01/02/2012
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- Arrêté n° 983 MEF du 1 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation
Voir Arrêté n° 983 MEF du 01/02/2012
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- Arrêté n° 990 MEF du 2 février 2012 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
Voir Arrêté n° 990 MEF du 02/02/2012
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