Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012
- Arrêté n° 989 MEF du 2 février 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
Voir Arrêté n° 989 MEF du 02/02/2012
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- Arrêté n° 1048 MEF du 3 février 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Voir Arrêté n° 1048 MEF du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1049 MEF du 3 février 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Voir Arrêté n° 1049 MEF du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1050 MEF du 3 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Voir Arrêté n° 1050 MEF du 03/02/2012
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- Arrêté n° 881 MET du 27 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 881 MET du 27/01/2012
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- Arrêté n° 882 MET du 27 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 882 MET du 27/01/2012
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- Arrêté n° 886 MET du 30 janvier 2012 portant autorisation n° 161 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Yota Yokoi
Voir Arrêté n° 886 MET du 30/01/2012
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- Arrêté n° 888 MET du 30 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopaoa (plan n° 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 888 MET du 30/01/2012
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- Arrêté n° 889 MET du 30 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopaoa (plan n° 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 889 MET du 30/01/2012
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- Arrêté n° 890 MET du 30 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopaoa (plan n° 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 890 MET du 30/01/2012
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