Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012
- Arrêté n° 891 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temomohi (plan n° 28) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 891 MET du 30/01/2012
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- Arrêté n° 883 MET du 27 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 883 MET du 27/01/2012
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- Arrêté n° 884 MET du 27 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 884 MET du 27/01/2012
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- Arrêté n° 885 MET du 27 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 885 MET du 27/01/2012
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- Arrêté n° 892 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temomohi (plan n° 28) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 892 MET du 30/01/2012
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- Arrêté n° 893 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 893 MET du 30/01/2012
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- Arrêté n° 894 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'exproproation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 894 MET du 30/01/2012
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- Arrêté n° 895 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 895 MET du 30/01/2012
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- Arrêté n° 896 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 896 MET du 30/01/2012
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- Arrêté n° 897 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 897 MET du 30/01/2012
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