Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012
- Arrêté n° 898 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 898 MET du 30/01/2012
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- Arrêté n° 899 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paopaoa n° 10 et Temomohi n° 16 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 899 MET du 30/01/2012
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- Arrêté n° 900 MET du 30 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 8646/MET du 28 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 900 MET du 30/01/2012
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- Arrêté n° 963 MET/DTT du 1 février 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-161 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur n° 161 TXT 01, au profit de M. Yota Yokoi
Voir Arrêté n° 963 MET/DTT du 01/02/2012
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- Arrêté n° 964 MET/DTT du 1 février 2012 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 17 T délivrée à M. William Ropati Leeteg, pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 964 MET/DTT du 01/02/2012
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- Arrêté n° 1043 MRM du 3 février 2012 accordant à M. Gérard, Marearii Haapaitahaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1043 MRM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1044 MRM du 3 février 2012 accordant à M. Teva, Pascal Maruhi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1044 MRM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1045 MRM/DRM du 3 février 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Iotua Colin Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 294)
Voir Arrêté n° 1045 MRM/DRM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1046 MRM/DRM du 3 février 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Taperaatemahana Mote Kaua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 407)
Voir Arrêté n° 1046 MRM/DRM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1047 MRM/DRM du 3 février 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Philippe Turai Benjamin Tetohu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 62)
Voir Arrêté n° 1047 MRM/DRM du 03/02/2012
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