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Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012


  • Arrêté n° HC 94 DIPAC du 1 février 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8 528 043 euros soit 1 017 666 229 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 94 DIPAC du 01/02/2012
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  • Arrêté n° HC 109 SATPN du 1 février 2012 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n°2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police - session 2012 et portant nomination des membres du jury
    Voir Arrêté n° 109 SATPN du 01/02/2012
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  • Arrêté n° HC 28 DRHME/BRHT/RT du 6 février 2012 modifiant l'arrêté n° HC 42 DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
    Voir Arrêté n° 28 DRHME/BRHT/RT du 06/02/2012
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  • Arrêté n° HC 137 DIPAC du 6 février 2012 relatif aux autorisations spéciales d'absence accordées aux représentants du personnel pour leur permettre de participer aux différentes formations du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 137 DIPAC du 06/02/2012
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  • Arrêté n° HC 29 DRHME/BRHT/RT du 7 février 2012 modifiant l'arrêté n° 38 DAF/PERS du 11 février 1998 portant création d'un comité technique paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
    Voir Arrêté n° 29 DRHME/BRHT/RT du 07/02/2012
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  • Arrêté n° HC 191 CAB/DDPC du 7 février 2012 modifiant l'arrêté n° HC 59 CAB/DDPC du 24 janvier 2012 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement Pédagogique Appliquée aux Emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 7 février 2012 à l'institut de formation de l'enseignement privé (IFEP) dans la commune[...]
    Voir Arrêté n° 191 CAB/DDPC du 07/02/2012
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  • Arrêté n° HC 200 SATPN du 8 février 2012 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police-session 2012 et portant nominztion des membres du jury
    Voir Arrêté n° 200 SATPN du 08/02/2012
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  • Arrêté n° 120 DIPAC/PJF/BFC du 1 février 2012 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat-ministère 209 : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration-programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" - dotation forfaitaire 2012 commune de Faaa - subdivision administrative des Iles du Vent
    Voir Arrêté n° 120 DIPAC/PJF/BFC du 01/02/2012
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  • Arrêté n° 121 DIPAC/PJF/BFC du 1 février 2012 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat-ministère 209 : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration-programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" - dotation forfaitaire 2012 commune de Papeete - subdivision administrative des Iles du Vent
    Voir Arrêté n° 121 DIPAC/PJF/BFC du 01/02/2012
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  • Arrêté n° 122 DIPAC/PJF/BFC du 1 février 2012 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat-ministère 209 : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration-programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" - dotation forfaitaire 2012 comme de Punaauia - subdivision administrative des Iles du Vent
    Voir Arrêté n° 122 DIPAC/PJF/BFC du 01/02/2012
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