Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012
- Arrêté n° 1075 MSS du 6 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tom Tom"
Voir Arrêté n° 1075 MSS du 06/02/2012
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- Arrêté n° 1079 MAE du 6 février 2012 relatif à la cession gratuite de plants pour la commune de Moorea - Maiao pour la "journée de l'arbre dans les écoles"
Voir Arrêté n° 1079 MAE du 06/02/2012
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- Arrêté n° 1101 MAE du 7 février 2012 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,63 ha, au profit de M. Moeino Walter
Voir Arrêté n° 1101 MAE du 07/02/2012
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- Arrêté n° 1102 MAE du 7 février 2012 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,04 ha, au profit de M. Pascal Mati
Voir Arrêté n° 1102 MAE du 07/02/2012
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- Arrêté n° 1103 MAE du 7 février 2012 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,96 ha, au profit de M. Hans Rauscher
Voir Arrêté n° 1103 MAE du 07/02/2012
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- Arrêté n° 1147 MAE du 8 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 805/CM du 04 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail du 05 août 2010 relatif à la location du lot n° 3b dépendant du lotissement agricole "Rotui" sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, au profit de M. Romulus Teriiraie
Voir Arrêté n° 1147 MAE du 08/02/2012
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- Arrêté n° 1160 MAE du 8 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1090/MAA du 04 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L.211-12-1 du code rural
Voir Arrêté n° 1160 MAE du 08/02/2012
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- Arrêté n° 1166 MAE du 9 février 2012 autorisant la location du lot n° 13 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,54 ha, au profit de M. Adrien Utia
Voir Arrêté n° 1166 MAE du 09/02/2012
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- Arrêté n° 1081 MDA du 6 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3148/MTP du 23 juin 2009 autorisant Melle Arabelle, Moeata Teikiehuupoko à occuper le domaine public aétoportuaire de Nuku-A-Taha, Nuku-Hiva (Iles Marquises) dans le cadre de l'édification d'un logement lié à son activité dans l'aérogare
Voir Arrêté n° 1081 MDA du 06/02/2012
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- Arrêté n° 1090 MDA du 6 février 2012 autorisant la SARL Temanaha à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un kiosque pour location de véhicules (Régularisation)
Voir Arrêté n° 1090 MDA du 06/02/2012
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