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Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012

  • Arrêté n° 1091 MDA du 06/02/2012
    Arrêté n° 1091 MDA du 6 février 2012 portant autorisation à M. Frédéric Teikiotiu à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Iles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau d'observation de la réserve de biosphère de Fakarava
  • Arrêté n° 1092 MDA du 06/02/2012
    Arrêté n° 1092 MDA du 6 février 2012 autorisant M. Charles Mombaerts à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuklu-Hiva (Iles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
  • Arrêté n° 1093 MDA du 06/02/2012
    Arrêté n° 1093 MDA du 6 février 2012 autorisant la SA Loca Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (Iles-Du-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un comptoir de représentation (Régularisation)
  • Arrêté n° 1094 MDA du 06/02/2012
    Arrêté n° 1094 MDA du 6 février 2012 autorisant Moorea transport à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (Iles-Du-Vent) dans le cadre de l'exploitation de comptoirs de représentation (Régularisation)
  • Arrêté n° 1095 MDA du 06/02/2012
    Arrêté n° 1095 MDA du 6 février 2012 autorisant la boutique Maeva Moorea Shop à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (Iles-Du-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique de vente d'articles divers (Régularisation)
  • Arrêté n° 1132 MDA du 07/02/2012
    Arrêté n° 1132 MDA du 7 février 2012 autorisant Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation de locaux d'escale et d'enregistrement (Régularisation)
  • Arrêté n° 1133 MDA du 07/02/2012
    Arrêté n° 1133 MDA du 7 février 2012 autorisant Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (Iles-du-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une zone d'enregistrement et de locaux d'escale (Régularisation)
  • Décret n° 2012-182 du 07/02/2012
    Décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012 (JORF du 8 février 2012)
  • Décret n° 2012-191 du 07/02/2012
    Décret n° 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (JORF du 9 février 2012)
  • Arrêté du 24/01/2012
    Arrêté ministériel du 24 janvier 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 3 février 2012)

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