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Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012

  • Avis n° 197 CM du 06/02/2012
    Avis n° 197 CM du 6 février 2012 sur projet de décret relatif à l'agence nationale pour la cohésion (ACSé)
  • Arrêté n° 204 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 204 CM du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 999/CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 206 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 206 CM du 9 février 2012 fixant les taux de cotisation maladie et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisations du régime d'assurance maladie des personnes non-salariées de la Polynésie française
  • Arrêté n° 208 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 208 CM du 9 février 2012 portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 210 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 210 CM du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 2021/CM du 13 décembre 2011 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 3 novembre 2011, et de la farine contingentée hors appel d'offres
  • Arrêté n° 211 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 211 CM du 9 février 2012 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
  • Arrêté n° 195 CM du 03/02/2012
    Arrêté n° 195 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant fixation des tarifs des formations à la préparation et à l'expertise de la vanille de Tahiti organisée par l'établissement public "Vanille de Tahiti"
  • Arrêté n° 196 CM du 06/02/2012
    Arrêté n° 196 CM du 6 février 2012 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la Polynésie française et l'Eurl CARPA
  • Arrêté n° 212 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 212 CM du 9 février 2012 modifiant l'arrêté n° 259/CM du 11 mars 1991 modifié portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
  • Arrêté n° 198 CM du 06/02/2012
    Arrêté n° 198 CM du 6 février 2012 approuvant et rendant exécutoire le compte de clôture de liquidation de l'établissement public administratif pour la prévention

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