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Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012

  • Arrêté n° 200 CM du 06/02/2012
    Arrêté n° 200 CM du 6 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption du budget primitif de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 203 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 203 CM du 9 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
  • Arrêté n° 205 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 205 CM du 9 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-2012/CA.RNS du 12 janvier 2012 maintenant en seconde lecture la délibération n° 05-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au programme du Fonds d'action sociale du régime des non salariés pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 207 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 207 CM du 9 février 2012 portant règlement d'office le budget 2012 du régime des non salariés
  • Arrêté n° 209 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 209 CM du 9 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-12/CAPF du 19 janvier 2012 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 213 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 213 CM du 9 février 2012 approuvant l'attribution de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxé en faveur de la SNC Degage & Cie (navire AREMITI 1) pour le transport scolaire aux Tuamotu en 2012
  • Arrêté n° 214 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 214 CM du 9 février 2012 approuvant l'attribution de carburant détaxé en faveur de la SAS Vaipihaa (navire Taporo 6), pour les voyages sur Tetiaroa, à titre exceptionnel et par dérogation
  • Arrêté n° 215 CM du 09/02/2012
    Arrêté n° 215 CM du 9 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Degage & Cie (navire COBIA 2) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2012
  • Arrêté n° 216 CM du 10/02/2012
    Arrêté n° 216 CM du 10 février 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement de la rénovation de la salle de basket-ball à Taunoa
  • Arrêté n° 217 CM du 10/02/2012
    Arrêté n° 217 CM du 10 février 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du CPCV organisme Protestant de Formation pour le financement de l'acquisition de matériels de camping, de cuisine collective et de multi média pour le développement des activités

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