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Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012

  • Arrêté n° 218 CM du 10/02/2012
    Arrêté n° 218 CM du 10 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2011/OPT du 20 décembre 2011 relative au catalogue des services de capacités à destination des opérateurs de télécommunications
  • Arrêté n° 219 CM du 10/02/2012
    Arrêté n° 219 CM du 10 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1116 CM du 17 juillet 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Rangiroa - commune de Rangiroa
  • Arrêté n° 220 CM du 10/02/2012
    Arrêté n° 220 CM du 10 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 2562/CM du 30 décembre 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Vaipura Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 225)
  • Arrêté n° 221 CM du 10/02/2012
    Arrêté n° 221 CM du 10 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme) sis à Opoa, commune de Taputapuatea au profit de M. Julien Claude Pierret
  • Arrêté n° 77 PR du 06/02/2012
    Arrêté n° 77 PR du 6 février 2012 portant commissionnement d'agents du centre d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions aux règlementations dont l'application relève de ce service
  • Arrêté n° 78 PR du 06/02/2012
    Arrêté n° 78 PR du 6 février 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines en charge de la perliculture de la pêche de l'aquaculture et des technologies vertes
  • Arrêté n° 79 PR du 06/02/2012
    Arrêté n° 79 PR du 6 février 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérinsulaires en charge de la régénération de la cocoteraie
  • Arrêté n° 82 PR du 07/02/2012
    Arrêté n° 82 PR du 7 février 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'energie et des mines
  • Arrêté n° 87 PR du 09/02/2012
    Arrêté n° 87 PR du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 3904/PR du 16 août 2010 portant habilitation de M. Patrice Bertrand en qualité d'agent spécial de la société Association Générale des Prévoyance Militaire
  • Arrêté n° 83 PR du 08/02/2012
    Arrêté n° 83 PR du 8 février 2012 portant autorisation de distribution en gros de médicaments vétérinaires à la société Tahiti Pharm

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