Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012
- Arrêté n° 1052 MET du 03/02/2012
Arrêté n° 1052 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegaio repérée sous le plan n° 16 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa - Arrêté n° 1053 MET du 03/02/2012
Arrêté n° 1053 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa - Arrêté n° 1054 MET du 03/02/2012
Arrêté n° 1054 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 1055 MET du 03/02/2012
Arrêté n° 1055 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 1056 MET du 03/02/2012
Arrêté n° 1056 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teonepoto cadastrées section A4 n° 146 et 163 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 1057 MET du 03/02/2012
Arrêté n° 1057 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 1058 MET du 03/02/2012
Arrêté n° 1058 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo - Arrêté n° 1059 MET du 03/02/2012
Arrêté n° 1059 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo - Arrêté n° 1060 MET du 03/02/2012
Arrêté n° 1060 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 1061 MET du 03/02/2012
Arrêté n° 1061 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
