Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012

Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012

  • Arrêté n° 1052 MET du 03/02/2012
    Arrêté n° 1052 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegaio repérée sous le plan n° 16 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
  • Arrêté n° 1053 MET du 03/02/2012
    Arrêté n° 1053 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
  • Arrêté n° 1054 MET du 03/02/2012
    Arrêté n° 1054 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 1055 MET du 03/02/2012
    Arrêté n° 1055 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 1056 MET du 03/02/2012
    Arrêté n° 1056 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teonepoto cadastrées section A4 n° 146 et 163 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 1057 MET du 03/02/2012
    Arrêté n° 1057 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
  • Arrêté n° 1058 MET du 03/02/2012
    Arrêté n° 1058 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
  • Arrêté n° 1059 MET du 03/02/2012
    Arrêté n° 1059 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
  • Arrêté n° 1060 MET du 03/02/2012
    Arrêté n° 1060 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
  • Arrêté n° 1061 MET du 03/02/2012
    Arrêté n° 1061 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina

Page : 1   2   3   4   5   6  7   8   9   10   11   12   13  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données