Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012
- Arrêté n° 1082 MET du 06/02/2012
Arrêté n° 1082 MET du 6 février 2012 portant transfert de l'autorisation n° 001 TXTG 01 accordée à M. Ignace Tupahiroa pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa, au profit de M. Jean-Jacques Hauata-Tupahiroa - Arrêté n° 1109 MET du 07/02/2012
Arrêté n° 1109 MET du 7 février 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de Melle Maeva Tching - Arrêté n° 1110 MET du 07/02/2012
Arrêté n° 1110 MET du 7 février 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de Mme Hauata épouse Tehahe Graziella - Arrêté n° 1111 MET du 07/02/2012
Arrêté n° 1111 MET du 7 février 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Charles Taurua - Arrêté n° 1112 MET du 07/02/2012
Arrêté n° 1112 MET du 7 février 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tubuai de Mme Pellemele épouse Tere Violette - Arrêté n° 1113 MET du 07/02/2012
Arrêté n° 1113 MET du 7 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 1114 MET du 07/02/2012
Arrêté n° 1114 MET du 7 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 1115 MET du 07/02/2012
Arrêté n° 1115 MET du 7 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 1116 MET du 07/02/2012
Arrêté n° 1116 MET du 7 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 1117 MET du 07/02/2012
Arrêté n° 1117 MET du 7 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
