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Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012

  • Arrêté n° 1118 MET du 07/02/2012
    Arrêté n° 1118 MET du 7 février 2012 portant radiation des inscriptions au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Bora-Bora de Mme Léonie Hanere épouse Isnard
  • Arrêté n° 1119 MET du 07/02/2012
    Arrêté n° 1119 MET du 7 février 2012 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Bora-Bora de Mme Edwige Temaeva
  • Arrêté n° 1120 MET du 07/02/2012
    Arrêté n° 1120 MET du 7 février 2012 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Huahine de M. Félix Faatau
  • Arrêté n° 1121 MET du 07/02/2012
    Arrêté n° 1121 MET du 7 février 2012 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea de M. Wilto Kolans
  • Arrêté n° 1122 MET du 07/02/2012
    Arrêté n° 1122 MET du 7 février 2012 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea de M. Philippe Roopinia
  • Arrêté n° 1123 MET du 07/02/2012
    Arrêté n° 1123 MET du 7 février 2012 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea de M. David Petero Mou Kam Tse
  • Arrêté n° 1169 MET du 09/02/2012
    Arrêté n° 1169 MET du 9 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 1177 MET du 09/02/2012
    Arrêté n° 1177 MET du 9 février 2012 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public routier sis dans la commune de Faaa, au profit de Mme Vahinerii Taaitoa veuve Hollande
  • Arrêté n° 1062 MRM/DRM du 03/02/2012
    Arrêté n° 1062 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 8774/MRM/PRL du 07 décembre 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Sylvie Tahia Commenge épouse Brown à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 198)
  • Arrêté n° 1063 MRM/DRM du 03/02/2012
    Arrêté n° 1063 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9003/MRM/PRL du 13 décembre 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tefaito Tamiano Hiti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (Exploitant n° 58)

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