Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012

Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012

  • Arrêté n° 1064 MRM/DRM du 03/02/2012
    Arrêté n° 1064 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 353/MPP/PRL du 28 novembre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Charles Delord à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 363)
  • Arrêté n° 1065 MRM/DRM du 03/02/2012
    Arrêté n° 1065 MRM/DRM du 3 février 2012 portant renouvellement de l'arrêté n° 20/MER du 11 avril 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wandy Joackim Pihaatae à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 291)
  • Arrêté n° 1066 MRM/DRM du 03/02/2012
    Arrêté n° 1066 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9306/MRM/PRL du 29 décembre 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hoatapu Schmidt à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 316)
  • Arrêté n° 1067 MRM/DRM du 03/02/2012
    Arrêté n° 1067 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9139/MRM/PRL du 21 décembre 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Metuatehau Tarina à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 184)
  • Arrêté n° 1068 MRM/DRM du 03/02/2012
    Arrêté n° 1068 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 124/MRM/PRL du 05 janvier 2011, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 278)
  • Arrêté n° 1069 MRM/DRM du 03/02/2012
    Arrêté n° 1069 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 294/MPR/PRL du 09 janvier 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Roméo Teiki Tamata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 257)
  • Arrêté n° 1070 MRM/DRM du 03/02/2012
    Arrêté n° 1070 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 123/MRM/PRL du 05 janvier 2011, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 279)
  • Arrêté n° 1077 MRM du 06/02/2012
    Arrêté n° 1077 MRM du 6 février 2012 accordant à la SNC Rava'ai Rau 6 l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Sterne 1", PY 1514
  • Arrêté n° 1134 MRM/DRM du 07/02/2012
    Arrêté n° 1134 MRM/DRM du 7 février 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 9200/MRM/PRL su 15 décembre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Cindy Raita Rumahere Sage à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 263)
  • Arrêté n° 1135 MRM/DRM du 07/02/2012
    Arrêté n° 1135 MRM/DRM du 7 février 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 63/MPC/PRL su 14 février 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Heifara Tyrone Irwin Tapu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 215)

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9  10   11   12   13  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données