Journal Officiel 2012 N°7 NC du 16/02/2012
- Arrêté n° 1064 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 353/MPP/PRL du 28 novembre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Charles Delord à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 363)
Voir Arrêté n° 1064 MRM/DRM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1065 MRM/DRM du 3 février 2012 portant renouvellement de l'arrêté n° 20/MER du 11 avril 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wandy Joackim Pihaatae à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 291)
Voir Arrêté n° 1065 MRM/DRM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1066 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9306/MRM/PRL du 29 décembre 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hoatapu Schmidt à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 316)
Voir Arrêté n° 1066 MRM/DRM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1067 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9139/MRM/PRL du 21 décembre 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Metuatehau Tarina à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 184)
Voir Arrêté n° 1067 MRM/DRM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1068 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 124/MRM/PRL du 05 janvier 2011, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 278)
Voir Arrêté n° 1068 MRM/DRM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1069 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 294/MPR/PRL du 09 janvier 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Roméo Teiki Tamata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 257)
Voir Arrêté n° 1069 MRM/DRM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1070 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 123/MRM/PRL du 05 janvier 2011, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 279)
Voir Arrêté n° 1070 MRM/DRM du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1077 MRM du 6 février 2012 accordant à la SNC Rava'ai Rau 6 l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Sterne 1", PY 1514
Voir Arrêté n° 1077 MRM du 06/02/2012
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- Arrêté n° 1134 MRM/DRM du 7 février 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 9200/MRM/PRL su 15 décembre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Cindy Raita Rumahere Sage à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 263)
Voir Arrêté n° 1134 MRM/DRM du 07/02/2012
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- Arrêté n° 1135 MRM/DRM du 7 février 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 63/MPC/PRL su 14 février 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Heifara Tyrone Irwin Tapu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 215)
Voir Arrêté n° 1135 MRM/DRM du 07/02/2012
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