Journal Officiel 2012 N°8 du 23/02/2012
- Arrêté n° 1314 MSS du 15 février 2012 portant refus d'agrément de Mme Robson épouse Vanaa Marie-Claire en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 1314 MSS du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1315 MSS du 15 février 2012 portant agrément de Mme Hoto épouse Teauroa Leiana en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 1315 MSS du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1316 MSS du 15 février 2012 portant agrément de Mme Bourgeois épouse Rasselet Corinne en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 1316 MSS du 15/02/2012
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- Loi n° 2012-208 du 13 février 2012 portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (JORF du 14 février 2012)
Voir Loi n° 2012-208 du 13/02/2012
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- Arrêté interministériel du 23 janvier 2012 fixant pour l'année 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (JORF du 14 février 2012)
Voir Arrêté du 23/01/2012
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- Arrêté ministériel du 3 février 2012 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (JORF du 11 février 2012)
Voir Arrêté du 03/02/2012
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- Arrêté ministériel du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel (JORF du 11 février 2012)
Voir Arrêté du 07/02/2012
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- Décret n° 3 du 18 janvier 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 20 janvier 2012)
Voir Décret n° 3 du 18/01/2012
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- 1er Avenant n° 25-12 du 8 février 2012 à la convention de financement n° HC 94-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 relative aux actions de communication dans le domaine de l'eau par la commune de Punaauia
Voir Avenant n° 2512 du 08/02/2012
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- Convention de financement n° HC 26-12 DIPAC/FIP du 8 février 2012 relative à la réalisation de l'opération "Etudes relatives à la reconstruction de l'école Urariimanu", commune de Hitiaa o Te Ra
Voir Convention n° 2612 DIPAC/FIP du 08/02/2012
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