Journal Officiel 2012 N°8 du 23/02/2012
- Arrêté n° 242 CM du 16 février 2012 portant organisation de la direction de l'environnement
Voir Arrêté n° 242 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 243 CM du 16 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 794/CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"
Voir Arrêté n° 243 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 244 CM du 16 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 652/CM du 07 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
Voir Arrêté n° 244 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 249 CM du 17 février 2012 relatif à la modification de l'arrêté n° 433/CM du 30 mars 2011 portant institution de sanctions administratives en matière de contrôle des prix en Polynésie française
Voir Arrêté n° 249 CM du 17/02/2012
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- Arrêté n° 254 CM du 17 février 2012 fixant au titre de l'année 2012, la liste des fêtes légales et jours fériés applicables pour les agents en fonction dans les services et établissements publics de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 254 CM du 17/02/2012
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- Arrêté n° 257 CM du 17 février 2012 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en Polynésie française et aux résidus de fumigation
Voir Arrêté n° 257 CM du 17/02/2012
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- Arrêté n° 258 CM du 17 février 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de la société d'économie mixte "Société Environnement Polynésien"
Voir Arrêté n° 258 CM du 17/02/2012
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- Avis n° 260 CM du 17 février 2012 sur le projet de décret fixant les obligations en matière de recrutement et de formation pour la sûreté de l'aviation civile
Voir Avis n° 260 CM du 17/02/2012
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- Arrêté n° 222 CM du 15 février 2012 portant acquisition d'un hangar, d'une superficie de 265 m2, appartenant à la SCA Tropical Fish Tahiti, édifié sur une parcelle domaniale dénommée "aérodrome", cadastrée section B n° 1 720, commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 222 CM du 15/02/2012
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- Arrêté n° 226 CM du 16 février 2012 portant rectification de l'arrêté n° 61/CM du 19 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011, n° 18-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 et n° 38-2011/CA du 9 décembre 2011 relatives à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 226 CM du 16/02/2012
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