Journal Officiel 2012 N°8 du 23/02/2012
- Arrêté n° 227 CM du 16 février 2012 portant rectification de l'arrêté n° 62/CM du 19 janvier 2012 approuvant le projet de convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre le médecin libéral et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 227 CM du 16/02/2012
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- Avis n° 261 CM du 20 février 2012 sur le projet de décret organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2012
Voir Avis n° 261 CM du 20/02/2012
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- Arrêté n° 228 CM du 16 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2011/OPT du 20 décembre 2011 relative à la révision des tarifs postaux
Voir Arrêté n° 228 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 229 CM du 16 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition de quatre (4) véhicules de services
Voir Arrêté n° 229 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 232 CM du 16 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un véhicule de service
Voir Arrêté n° 232 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 233 CM du 16 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fatu Hiva pour la construction d'une centrale hybride hydroélectrique de Hanavave
Voir Arrêté n° 233 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 234 CM du 16 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un séchoir à fiente de poule
Voir Arrêté n° 234 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 235 CM du 16 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule léger tout terrain (VLTT)
Voir Arrêté n° 235 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 236 CM du 16 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 236 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 237 CM du 16 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 237 CM du 16/02/2012
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