Journal Officiel 2012 N°8 du 23/02/2012
- Arrêté n° 238 CM du 16 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 238 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 240 CM du 16 février 2012 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,09 ha, au profit de M. Jamy, Jacques, Tepoeaateikiutoua Rasselet
Voir Arrêté n° 240 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 241 CM du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
Voir Arrêté n° 241 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 245 CM du 16 février 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Takaroa, section H n°466, dépendant de la terre dénommée Paturoa 7, au profit de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 245 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 246 CM du 16 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 2094/CM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune de associée de Mataiea au profit de Mme Hortense Maea Mairiro épouse Teriitahi
Voir Arrêté n° 246 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 247 CM du 16 février 2012 portant rétrocession, par l'Etat français, au profit de la Polynésie française, d'une parcelle de terre dénommée "Lycée Paul Gauguin" cadastrée ssection CY n° 7, d'une superficie de 25 724 m2 et les bâtiments y édifiés, sis commune de Papeete
Voir Arrêté n° 247 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 248 CM du 16 février 2012 autorisation la résiliation de la convention n° 971176/97/STT/PR du 18 mars 1997 d'occupation temporaire d'une parcelle du remblai au lieu-dit Vaipoopoo à Punaauia conclue entre la Polynésie française et M. Dominique Barbier
Voir Arrêté n° 248 CM du 16/02/2012
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- Arrêté n° 251 CM du 17 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 601/CM du 23 avril 1999 modifié relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (PID) prévue aux articles 13 et 14 de la délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du système d'ordinateur pour le fret international sous unix (SOFIX)
Voir Arrêté n° 251 CM du 17/02/2012
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- Arrêté n° 252 CM du 17 février 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2012
Voir Arrêté n° 252 CM du 17/02/2012
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- Arrêté n° 253 CM du 17 février 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2012
Voir Arrêté n° 253 CM du 17/02/2012
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