Journal Officiel 2012 N°8 du 23/02/2012
- Arrêté n° 255 CM du 17 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1083/CM du 21 juillet 2003 modifié et autorisant la résiliation du bail du 01 septembre 2003 relatif à la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole " Plateau de Taravao ", sis à Afaahiti - commune de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,24 ha, au profit de M. Matahiarii Ly Sao
Voir Arrêté n° 255 CM du 17/02/2012
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- Arrêté n° 256 CM du 17 février 2012 autorisant la location du lot n° 20 dépendant du lotissement agricole " Plateau de Taravao ", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,42 ha, au profit de M. Denis Chuong
Voir Arrêté n° 256 CM du 17/02/2012
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- Arrêté n° 259 CM du 17 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Haamene - commune de Tahaa au profit de la Sarl Tahaa Lagon
Voir Arrêté n° 259 CM du 17/02/2012
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- Arrêté n° 262 CM du 20 février 2012 déclarant infructueux l'appel à candidatures en vue de la délégation du service public aérien interinsulaire de la Polynésie française pour le lot n° 1 et autorisant le recours à la négociation directe avec Air Tahiti pour ce lot
Voir Arrêté n° 262 CM du 20/02/2012
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- Arrêté n° 263 CM du 20 février 2012 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 263 CM du 20/02/2012
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- Arrêté n° 100 PR du 17 février 2012 Relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies.
Voir Arrêté n° 100 PR du 17/02/2012
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- Arrêté n° 94 PR du 13 février 2012 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un hangar portuaire à Maiao dans la commune de Moorea archipel de la société
Voir Arrêté n° 94 PR du 13/02/2012
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- Arrêté n° 99 PR du 17 février 2012 portant commissionnement de M. Emiliano Hapaitahaa du service du développement rural ppour rechercher et constater les infractions en matière de consommation
Voir Arrêté n° 99 PR du 17/02/2012
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- Arrêté n° 101 PR du 17 février 2012 Relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine.
Voir Arrêté n° 101 PR du 17/02/2012
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- Arrêté n° 1203 MEF/DGRH du 13 février 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves pour le recrutement de 3 adjoints de formation professionnelle de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1203 MEF/DGRH du 13/02/2012
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