Journal Officiel 2012 N°8 du 23/02/2012
- Arrêté n° 1295 MRM du 15 février 2012 portant suspension temporaire du bénéfice des avantages attachés à la licence de pêche professionnelle, accordé à la Sarl Mauitahi, au titre du navire Mauitahi, immatriculé PY 1724
Voir Arrêté n° 1295 MRM du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1296 MRM du 15 février 2012 portant suspension temporaire du bénéfice des avantages attachés à la licence de pêche professionnelle, accordé à la société Eurl Vini Vini Long Line Products, au titre du navire Vinivini 5, immatriculé PY 1619
Voir Arrêté n° 1296 MRM du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1297 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9184/MRM du 15 décembre 2009 accordant à l'EURL Miti Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1297 MRM du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1298 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9183/MRM du 15 décembre 2009 accordant à l'EURL Miti Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1298 MRM du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1299 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 113/MPP du 2 février 2005 accordant à la SCA Tahiti Rava'ai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1299 MRM du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1300 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1783/CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SNC Hanatea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1300 MRM du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1301 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1791/CM du 28 décembre 1998 accordant à la SARL/EURL Heiana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1301 MRM du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1302 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1374/CM du 4 septembre 2003 accordant à Pascal Lehartel et Cie (SNC) le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1302 MRM du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1303 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 800/CM du 17 juin 2002 accordant à la SARL Tahitian Fisheries le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1303 MRM du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1304 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1793/CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Scilly Taaroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1304 MRM du 15/02/2012
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