Journal Officiel 2012 N°8 du 23/02/2012
- Arrêté n° 1305 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 47/MAP du 30 mars 2007 accordant à la SCP Matariva le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1305 MRM du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1306 MRM du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1789/CM du 28 décembre 1998 accordant à la SARL Tahitian Fisheries le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1306 MRM du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1293 MAA du 14 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 5421/MAA du 30 août 211 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dudomaine public maritime sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de M. Emmanuel Sanquer
Voir Arrêté n° 1293 MAA du 14/02/2012
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- Arrêté n° 1333 MAA du 15 février 2012 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Surplus du terrain domanial" - Lot A2, cadastrée section AK n° 64, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, à des fins d'habitation, au profit de Mme Tahiarii Teiva
Voir Arrêté n° 1333 MAA du 15/02/2012
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- Arrêté n° 1341 MAA du 16 février 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre "plateau de Taravao"cadastrée section IE n° 2, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de la société Telexpert Tahiti
Voir Arrêté n° 1341 MAA du 16/02/2012
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- Arrêté n° 1342 MAA du 16 février 2012 autorisant la location des cinq (5) bungalows, d'une superficie de 20 m² chacun, situés sur une emprise du plateau de Toovii, au lieu dit village de Toovii, référencée PVB n° 707, sise commune de Nuku Hiva, au profit de la Sarl Forest Run
Voir Arrêté n° 1342 MAA du 16/02/2012
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- Arrêté n° 1343 MAA du 16 février 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Teruapupu", cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AC n° 18, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 1343 MAA du 16/02/2012
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- Arrêté n° 1428 MAA du 17 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 546/MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faaa, section P n° 271, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1428 MAA du 17/02/2012
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- Arrêté n° 1234 MSS du 13 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hotel Rurutu Lodge"
Voir Arrêté n° 1234 MSS du 13/02/2012
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- Arrêté n° 1307 MSS du 15 février 2012 portant refus d'agrément de M. Lucas-Marbach Jean-Jacques en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 1307 MSS du 15/02/2012
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