Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Journal Officiel 2012 N°9 NC du 01/03/2012

Journal Officiel 2012 N°9 NC du 01/03/2012


  • Arrêté n° HC 297 SATPN du 16 février 2012 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 297 SATPN du 16/02/2012
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 298 CAB/DDPC du 16 février 2012 portant renouvellement de l'agrément du comité des secouristes français Croix Blanche de Polynésie pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 298 CAB/DDPC du 16/02/2012
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 299 CAB/SSOP/CSVS du 16 février 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par Aéroport de Tahiti (ADT) sur l'aéroport international de Tahiti Faaa
    Voir Arrêté n° 299 CAB/SSOP/CSVS du 16/02/2012
  • -------------------

  • Délibération n° 2012-1 APF du 23 février 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Agence tahitienne de presse et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2012-1 APF du 23/02/2012
  • -------------------

  • Avis n° 2012-2 A/APF du 23 février 2012 sur le projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code de la sécurité intérieure
    Voir Avis n° 20122 A/APF du 23/02/2012
  • -------------------

  • Délibération n° 2012-2 APF du 23 février 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'institut de la communication audiovisuelle et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2012-2 APF du 23/02/2012
  • -------------------

  • Délibération n° 2012-3 APF du 23 février 2012 portant création et fixant les règles de la commission des métiers et des compétences de l'administration de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2012-3 APF du 23/02/2012
  • -------------------

  • Délibération n° 2012-4 APF du 23 février 2012 portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2012-4 APF du 23/02/2012
  • -------------------

  • Arrêté n° 271 CM du 23 février 2012 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1115/CM du 09 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 281/CM du 23 décembre 2004 portant création et organisation du service parcs et jardins
    Voir Arrêté n° 271 CM du 23/02/2012
  • -------------------

  • Arrêté n° 274 CM du 23 février 2012 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 274 CM du 23/02/2012
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12  

Page précédente