Journal Officiel 2012 N°9 NC du 01/03/2012
- Arrêté n° 1525 MAE du 21 février 2012 modifiant l'arrêté n° 8540/MAE du 24 novembre 2011 autorisant la location du lot n° E dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,31 ha, au profit de Melle Tetuanui Ching
Voir Arrêté n° 1525 MAE du 21/02/2012
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- Arrêté n° 1526 MAE du 21 février 2012 autorisant la modification des arrêtés n° 529 à 533/MAE du 03 janvier 2012 relatifs à la location des lots n°A à E dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV
Voir Arrêté n° 1526 MAE du 21/02/2012
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- Arrêté n° 1554 MSS du 22 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pacific Poulet"
Voir Arrêté n° 1554 MSS du 22/02/2012
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- Arrêté n° 1617 MSS/DSP du 24 février 2012 prononçant l'abandon de formation de Melle Huveke Krissinda, élève aide-soignante de l'IFPS "Mathilde Frébault" issue de la promotion 2012
Voir Arrêté n° 1617 MSS/DSP du 24/02/2012
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- Arrêté n° 1594 MDA du 24 février 2012 autorisant Melle Magali Manuel à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar à l'extérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 1594 MDA du 24/02/2012
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- Arrêté n° 1604 MDA du 24 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3/MEP du 16 janvier 2009 autorisant M. Eddy Lewis Corsini Tata à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-E-Taha, Nuku-Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'édification d'un logement lié à son activité d'avitailleur d'aéronefs dans l'emprise aéroportuaire
Voir Arrêté n° 1604 MDA du 24/02/2012
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- Arrêté n° 4-2012 APF/SG du 21 février 2012 modifiant l'arrêté n° 85-2009 APF/SG du 11 juin 2009 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de fournitures de bureau
Voir Arrêté n° 4-2012 APF/SG du 21/02/2012
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- Arrêté n° 5-2012 APF/SG du 21 février 2012 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
Voir Arrêté n° 5-2012 APF/SG du 21/02/2012
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- Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral (JORF du 17 février 2012)
Voir Décret n° 2012-220 du 16/02/2012
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- Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République française (JORF du 24 février 2012)
Voir Décret n° 2012-256 du 22/02/2012
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