Journal Officiel 2012 N°9 NC du 01/03/2012
- Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le Vent pour la période du 23 au 27 janvier 2012
Voir Avis n° 75 AU.ISLV du 07/02/2012
-------------------
- Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le Vent pour la période du 30 janvier au 3 février 2012
Voir Avis n° 79 AU.ISLV du 07/02/2012
-------------------
- Service de l'urbanisme - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 6 au 10 février 2012
Voir Avis n° 490 MAA/AU du 20/02/2012
-------------------
- Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le Vent pour la période du 6 au 10 février 2012
Voir Avis n° 108 AU.ISLV du 14/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 304 CM du 29 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 230/CM du 16 février 2012 portant fin de fonction de M. Claude Davio en qualité de directeur de l'Institut de Formation Maritime, Pêche et Commerce
Voir Arrêté n° 304 CM du 29/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 305 CM du 29 février 2012 portant nomination de Mme Florida Lai en qualité de directrice par intérim de l'Institut de Formation Maritime, Pêche et commerce
Voir Arrêté n° 305 CM du 29/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 308 CM du 29 février 2012 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession
Voir Arrêté n° 308 CM du 29/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 309 CM du 29 février 2012 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexe à cette convention
Voir Arrêté n° 309 CM du 29/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 311 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03/2012/MDP du 17 février 2012 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public "Maison de la perle" pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 311 CM du 29/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 317 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31/12/CA/FDA du 26/01/2012 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 317 CM du 29/02/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
