Journal Officiel 2012 N°9 NC du 01/03/2012
- Arrêté n° 318 CM du 29 février 2012 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2012, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 318 CM du 29/02/2012
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- Arrêté n° 319 CM du 1 mars 2012 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2011, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", pour le financement de la tranche 2011 du moratoire de ses dettes, et autorisant la signature d'une convention
Voir Arrêté n° 319 CM du 01/03/2012
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- Arrêté n° 320 CM du 1 mars 2012 approuvant l'attribution d'un complément de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2011
Voir Arrêté n° 320 CM du 01/03/2012
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- Arrêté n° 1717 MEF du 29 février 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre des salons de l'habitat d'Aorai Tinihau et de Toata 2012
Voir Arrêté n° 1717 MEF du 29/02/2012
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- Arrêté n° 1718 MEF du 29 février 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre des salons de l'habitat d'Aorai Tinihau et de Toata 2012
Voir Arrêté n° 1718 MEF du 29/02/2012
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