Journal Officiel 2012 N°9 NC du 01/03/2012
- Arrêté n° 275 CM du 23 février 2012 approuvant la nomenclature des biens mobiliers et immobiliers de la Polynésie française ainsi que leur durée de vie
Voir Arrêté n° 275 CM du 23/02/2012
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- Arrêté n° 277 CM du 23 février 2012 portant aménagement de certaines dispositions relatives aux organismes, commissions et dispositifs où la direction générale des affaires économiques siège ou assure le secrétariat
Voir Arrêté n° 277 CM du 23/02/2012
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- Arrêté n° 276 CM du 23 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 794/CM du 23 juillet 1996 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
Voir Arrêté n° 276 CM du 23/02/2012
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- Arrêté n° 280 CM du 23 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1956/CM du 06 décembre 2011 arrêtant la liste des opérations transférées à la Polynésie française au titre de l'activité infrastructure de l'Etablissement d'Aménagement et de Construction
Voir Arrêté n° 280 CM du 23/02/2012
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- Arrêté n° 283 CM du 23 février 2012 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par les dispositions du code de l'environnement
Voir Arrêté n° 283 CM du 23/02/2012
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- Arrêté n° 264 CM du 21 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition et la construction d'un bateau communal équipé d'un moteur, d'une remorque, d'un kit de sécurité avec frais de transport et assurance pour Ahe
Voir Arrêté n° 264 CM du 21/02/2012
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- Arrêté n° 265 CM du 21 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de ManiHi pour l'acquisition et la construction d'un chapiteau pour l'atoll de Manihi
Voir Arrêté n° 265 CM du 21/02/2012
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- Arrêté n° 266 CM du 22 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour la rénovation du plateau sportif couvert (préau) du GOD de Anatonu
Voir Arrêté n° 266 CM du 22/02/2012
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- Arrêté n° 267 CM du 22 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'étude pour la construction d'une nouvelle mairie jusqu'à la phase APD
Voir Arrêté n° 267 CM du 22/02/2012
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- Arrêté n° 268 CM du 22 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour le bétonnage de la route Hakapehi
Voir Arrêté n° 268 CM du 22/02/2012
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