Journal Officiel 2012 N°9 NC du 01/03/2012
- Arrêté n° 269 CM du 22 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale
Voir Arrêté n° 269 CM du 22/02/2012
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- Arrêté n° 270 CM du 23 février 2012 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires à la réalisation des travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faaa
Voir Arrêté n° 270 CM du 23/02/2012
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- Arrêté n° 272 CM du 23 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SCI Rairoa
Voir Arrêté n° 272 CM du 23/02/2012
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- Arrêté n° 273 CM du 23 février 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 973 "environnement"
Voir Arrêté n° 273 CM du 23/02/2012
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- Arrêté n° 278 CM du 23 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/2012/CFPA du 24 janvier 2012 portant adoption du budget primitif du Centre de Formation Professionnelle des Adultes pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 278 CM du 23/02/2012
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- Arrêté n° 279 CM du 23 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/12/CFPA du 24 janvier 2012 Modifiant les prix de vente des produits de restauration à l'intérieur de l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA"
Voir Arrêté n° 279 CM du 23/02/2012
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- Arrêté n° 281 CM du 23 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/2012/CMA du 24 janvier 2012 approuvant le catalogue des prix de vente des oeuvres de gravure, sculpture (bois et pierre), peinture et tressage
Voir Arrêté n° 281 CM du 23/02/2012
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- Arrêté n° 282 CM du 23 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2012/CMA du 24 janvier 2012 du centre des métiers d'art portant adoption du budget primitif du centre des métiers d'art pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 282 CM du 23/02/2012
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- Arrêté n° 284 CM du 24 février 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 02/TFTN du 10 janvier 2012 portant création de postes budgétaires à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
Voir Arrêté n° 284 CM du 24/02/2012
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- Arrêté n° 285 CM du 24 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/12/TFTN du 10 janvier 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 285 CM du 24/02/2012
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