Journal Officiel 2012 N°9 NC du 01/03/2012
- Arrêté n° 286 CM du 24 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Nunue - commune de Bora Bora, au profit de M. Franck Ortas
Voir Arrêté n° 286 CM du 24/02/2012
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- Arrêté n° 287 CM du 24 février 2012 portant affectation de la centrale électrique photovoltaïque édifié sur la terre Tikakumikumi 4, commune de Manihi, section de commune de Ahe, section B n° 85, au profit de la commune de Manihi
Voir Arrêté n° 287 CM du 24/02/2012
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- Arrêté n° 288 CM du 24 février 2012 portant affectation d'une partie de la terre domaniale dite "ancienne léproserie", sise commune de Reao, d'une superficie de 4.800 m² et de la centrale électrique photovoltaique y édifié au profit de la commune de Reao²
Voir Arrêté n° 288 CM du 24/02/2012
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- Arrêté n° 289 CM du 24 février 2012 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Fangatau, section AL n° 147 et de centrales électrique photovoltaïques au profit de la commune de Fangatau
Voir Arrêté n° 289 CM du 24/02/2012
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- Arrêté n° 290 CM du 24 février 2012 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Napuka, section A n° 802, et de la centrale électrique photovoltaique y édifiée au profit de la commune de Napuka
Voir Arrêté n° 290 CM du 24/02/2012
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- Arrêté n° 291 CM du 24 février 2012 portant affectation de la centrale électrique photovoltaique édifiée sur la terre Toreu C 1089, sise à Tatakoto, au profit de la commune de Tatakoto
Voir Arrêté n° 291 CM du 24/02/2012
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- Arrêté n° 292 CM du 24 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 874/CM du 24 juin 2003 modifié et résiliation du bailen date du 24 juin 2003 relatif à la location, au profit de M. André Taae, d'une partie de la terre domaniale dénommée Otiotiroa, cadastrée communde de Papeete, section de commune Tipaerui
Voir Arrêté n° 292 CM du 24/02/2012
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- Arrêté n° 293 CM du 24 février 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale formant un îlot, dénommée "Sans Nom", cadastrée commune de Rangiroa, section B6 de la zone non revendiquée à Tiputa au profit de M. Marie-Joseph Harrys
Voir Arrêté n° 293 CM du 24/02/2012
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- Arrêté n° 294 CM du 24 février 2012 portant affectation de diverses emprises et constructions sises commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, au profit de l'Etat-Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche-l'Ecole Pratique des Hautes Etudes-Centrede Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement
Voir Arrêté n° 294 CM du 24/02/2012
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- Arrêté n° 295 CM du 24 février 2012 autorisant la location d'une emprise de 1.3 ha à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine de Opunohu cadastrée section PL n° 6, sise commune de Moorea-Maiao commune associée de Papetoai, au profit de la société civile aquacole (SCA) société d'aquaculture d'Opunohu
Voir Arrêté n° 295 CM du 24/02/2012
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