Journal Officiel 2012 N°9 NC du 01/03/2012
- Arrêté n° 1446 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1446 MET du 20/02/2012
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- Arrêté n° 1447 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1447 MET du 20/02/2012
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- Arrêté n° 1448 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1448 MET du 20/02/2012
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- Arrêté n° 1449 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1449 MET du 20/02/2012
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- Arrêté n° 1450 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1450 MET du 20/02/2012
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- Arrêté n° 1451 MET du 20 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1451 MET du 20/02/2012
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- Arrêté n° 1495 MET du 21 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tehore ou Ahore (plan n° 59) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 1495 MET du 21/02/2012
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- Arrêté n° 1496 MET du 21 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiotuna (plan n° AWg-AW95, plan n° AWh-AW97 et plan n° AWi-AW98) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 1496 MET du 21/02/2012
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- Arrêté n° 1556 MET du 22 février 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-006 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Rangiroa et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 006 TXTG 01, au profit de M. Eugène Ami
Voir Arrêté n° 1556 MET du 22/02/2012
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- Arrêté n° 1557 MET du 22 février 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 1557 MET du 22/02/2012
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