Journal Officiel 2012 N°9 NC du 01/03/2012
- Arrêté n° 1610 MET du 24 février 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1610 MET du 24/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1611 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 1611 MET du 24/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1612 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Voir Arrêté n° 1612 MET du 24/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1613 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 1613 MET du 24/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1614 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 1614 MET du 24/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1615 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 1615 MET du 24/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1616 MET du 24 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetuaroga n° 157 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 1616 MET du 24/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1494 MRM du 21 février 2012 portant suspension de l'arrêté n° 6638/MRM du 21 septembre 2010 accordant à M. Areiti Temoana Georges Nautre le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1494 MRM du 21/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1575 MRM/DRM du 22 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 704/MRM/PRL du 8 février 2011, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Gioany Xavier Tuao Moe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 288)
Voir Arrêté n° 1575 MRM/DRM du 22/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1582 MRM du 23 février 2012 accordant au laboratoire Biotem de l'université de la Polynésie française une dérogation de l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184/AT du 8 décembre 1988 modifiée, relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien, l'autorisant ainsi à prélever et à d[...]
Voir Arrêté n° 1582 MRM du 23/02/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
