Journal Officiel 2012 N°9 NC du 01/03/2012
- Arrêté n° 1524 MEJ du 21 février 2012 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et second degré de l'enseignement privé
Voir Arrêté n° 1524 MEJ du 21/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1480 MAA du 20 février 2012 portant affectation de locaux dépendant de l'immeuble "Putiaoro", situé commune de Papeete, au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
Voir Arrêté n° 1480 MAA du 20/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1504 MAA du 21 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1850/CM du 15 décembre 2008 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tehurui - commune de Tumaraa, au profit de Mme Emma Mou Fat épouse Teaniniuraitemoana
Voir Arrêté n° 1504 MAA du 21/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1505 MAA du 21 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (portique à bateau) sis à Ruutia - commune de Tahaa, au profit de M. Puaitaratetua Tehahe
Voir Arrêté n° 1505 MAA du 21/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1506 MAA du 21 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora, au profit de l'Agence Tahiti Nui Travel
Voir Arrêté n° 1506 MAA du 21/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1555 MAA du 22 février 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "Domaine Brown" cadastrée section DH n° 25 sise à Papeari commune associée de Teva I Uta d'une superficie de 2ha 53a 56ca, au profit de la SCA Teva Farms
Voir Arrêté n° 1555 MAA du 22/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1595 MAA du 24 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 7931/MAA du 15 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher du remblai déclassé cadastré section C n° 118, dépendant du domaine Outumaoro sis commune de Punaauia au profit de la société par actions simplifiée Tikiphone (S.A.S)
Voir Arrêté n° 1595 MAA du 24/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1468 MEM/ENV du 20 février 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-05 ENV/IC, dans la commune de Tubuai dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Commune pour exploiter un centre d'enfouissement technique, installation classée pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 1468 MEM/ENV du 20/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1552 MSS du 21 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte La Pizzamobile"
Voir Arrêté n° 1552 MSS du 21/02/2012
-------------------
- Arrêté n° 1553 MSS du 22 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Somsri"
Voir Arrêté n° 1553 MSS du 22/02/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
