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Journal Officiel 2012 N°13 NC du 29/03/2012


  • Arrêté n° 433 CM du 26 mars 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 433 CM du 26/03/2012
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  • Arrêté n° 434 CM du 26 mars 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 434 CM du 26/03/2012
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  • Arrêté n° 435 CM du 26 mars 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 435 CM du 26/03/2012
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  • Arrêté n° 436 CM du 26 mars 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 436 CM du 26/03/2012
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  • Arrêté n° 442 CM du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 436/CM du 31 mars 2011, modifié, fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 442 CM du 26/03/2012
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  • Arrêté n° 2240 MEF du 26 mars 2012 portant délégation de signature à Mme Thérèse Rattinassamy, directrice des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 03 avril 2012 au 30 avril 2012 inclus
    Voir Arrêté n° 2240 MEF du 26/03/2012
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