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Journal Officiel 2012 N°13 NC du 29/03/2012

  • Arrêté n° 433 CM du 26/03/2012
    Arrêté n° 433 CM du 26 mars 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 434 CM du 26/03/2012
    Arrêté n° 434 CM du 26 mars 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 435 CM du 26/03/2012
    Arrêté n° 435 CM du 26 mars 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 436 CM du 26/03/2012
    Arrêté n° 436 CM du 26 mars 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 442 CM du 26/03/2012
    Arrêté n° 442 CM du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 436/CM du 31 mars 2011, modifié, fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
  • Arrêté n° 2240 MEF du 26/03/2012
    Arrêté n° 2240 MEF du 26 mars 2012 portant délégation de signature à Mme Thérèse Rattinassamy, directrice des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 03 avril 2012 au 30 avril 2012 inclus
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