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Journal Officiel 2012 N°35 NC du 30/08/2012


  • Arrêté n° 1292 CM du 29 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2012/MDP du 3 août 2012 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public "Maison de la perle" pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 1292 CM du 29/08/2012
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  • Arrêté n° 6438 VP du 28 août 2012 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
    Voir Arrêté n° 6438 VP du 28/08/2012
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