Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012

Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012


  • Rectificatif à la loi du Pays n° 20128 du 30 janvier 2012 portant traitement de surendettement des particuliers
    Voir Loi du Pays n° 2012-8 du 30/01/2012
  • -------------------

  • Rectificatif à l'annexe de l'arrêté n° 2068 CM du 20 décembre 2011 paru au JOPF n° 7 NS du 30 janvier 2012 - Dans l'intitulé et le sommaire de l'annexe, les références de l'arrêté sont les suivantes : "Annexe à l'arrêté n° 2068 CM du 20 décembre 2011" au lieu de "2068 PR du 20 décembre 2011"
    Voir Arrêté n° 2068 CM du 20/12/2011
  • -------------------

Page précédente