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Journal Officiel 2012 N°9 NC du 01/03/2012


  • Arrêté n° 1718 MEF du 29 février 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre des salons de l'habitat d'Aorai Tinihau et de Toata 2012
    Voir Arrêté n° 1718 MEF du 29/02/2012
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