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Journal Officiel 2012 N°1 NS du 05/01/2012


  • Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 2012 portant fin de fonction de M. Thilbault Marais en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse (ATP)
    Voir Arrêté n° 2 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 2012 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de directeur de l'Agence de réglementation du numérique par intérim
    Voir Arrêté n° 3 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 8 CM du 4 janvier 2012 portant ouverture des crédits provisoires mensuels pour l'exécution du budget du régime de solidarité de la Polynésie française au titre de l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 8 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 9 CM du 4 janvier 2012 portant autorisation de versement d'acomptes mensuels RSPF nécessaires au fonctionnement des organismes subventionnés par le régime de solidarité pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux
    Voir Arrêté n° 9 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 10 CM du 4 janvier 2012 portant ouverture des crédits provisoires mensuels pour l'exécution du budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française au titre de l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 10 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 4 CM du 4 janvier 2012 approuvant la délibération n° 33-2011/CG.RSPF du 30 décembre 2011 maintenant en seconde lecture la délibération n° 9-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget du Fonds d'action sociale du RSPF
    Voir Arrêté n° 4 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 2012 approuvant la délibération n° 34-2011/CG.RSPF du 30 décembre 2011 maintenant en seconde lecture la délibération n° 10-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget 2012 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du RSPF
    Voir Arrêté n° 5 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 2012 approuvant la délibération n° 35-2011/CG.RSPF du 30 décembre 2011 relative au budget de l'exercice 2012 du RSPF
    Voir Arrêté n° 6 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 7 CM du 4 janvier 2012 approuvant la délibération n° 36-2011/CG.RSPF du 30 décembre 2011 relative au versement d'acomptes mensuels nécessaires au fonctionnement des organismes subventionnés par le RSPF pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux
    Voir Arrêté n° 7 CM du 04/01/2012
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