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Journal Officiel 2012 N°1 NS du 05/01/2012

  • Arrêté n° 1 CM du 04/01/2012
    Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2 CM du 04/01/2012
    Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 2012 portant fin de fonction de M. Thilbault Marais en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse (ATP)
  • Arrêté n° 3 CM du 04/01/2012
    Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 2012 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de directeur de l'Agence de réglementation du numérique par intérim
  • Arrêté n° 8 CM du 04/01/2012
    Arrêté n° 8 CM du 4 janvier 2012 portant ouverture des crédits provisoires mensuels pour l'exécution du budget du régime de solidarité de la Polynésie française au titre de l'exercice 2012
  • Arrêté n° 9 CM du 04/01/2012
    Arrêté n° 9 CM du 4 janvier 2012 portant autorisation de versement d'acomptes mensuels RSPF nécessaires au fonctionnement des organismes subventionnés par le régime de solidarité pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux
  • Arrêté n° 10 CM du 04/01/2012
    Arrêté n° 10 CM du 4 janvier 2012 portant ouverture des crédits provisoires mensuels pour l'exécution du budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française au titre de l'exercice 2012
  • Arrêté n° 4 CM du 04/01/2012
    Arrêté n° 4 CM du 4 janvier 2012 approuvant la délibération n° 33-2011/CG.RSPF du 30 décembre 2011 maintenant en seconde lecture la délibération n° 9-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget du Fonds d'action sociale du RSPF
  • Arrêté n° 5 CM du 04/01/2012
    Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 2012 approuvant la délibération n° 34-2011/CG.RSPF du 30 décembre 2011 maintenant en seconde lecture la délibération n° 10-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget 2012 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du RSPF
  • Arrêté n° 6 CM du 04/01/2012
    Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 2012 approuvant la délibération n° 35-2011/CG.RSPF du 30 décembre 2011 relative au budget de l'exercice 2012 du RSPF
  • Arrêté n° 7 CM du 04/01/2012
    Arrêté n° 7 CM du 4 janvier 2012 approuvant la délibération n° 36-2011/CG.RSPF du 30 décembre 2011 relative au versement d'acomptes mensuels nécessaires au fonctionnement des organismes subventionnés par le RSPF pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux

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