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Journal Officiel 2012 N°1 NS du 05/01/2012


  • Arrêté n° 11 CM du 4 janvier 2012 portant ouverture des crédits provisoires mensuels pour l'exécution du budget du régime des non salariés au titre de l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 11 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 12 CM du 4 janvier 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2012 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 12 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 13 CM du 4 janvier 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2012 du budget du fonds pour le développement du tourismen de croisière (FDTC) pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 13 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 14 CM du 4 janvier 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2012 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 14 CM du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 11 PR du 4 janvier 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
    Voir Arrêté n° 11 PR du 04/01/2012
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  • Arrêté n° 12 PR du 4 janvier 2012 portant désignation des membres du conseil d'administration du Régime des Non-Salariés de la Caisse de Prévoyance Sociale
    Voir Arrêté n° 12 PR du 04/01/2012
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