Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2012 N°12 NS du 29/02/2012

Journal Officiel 2012 N°12 NS du 29/02/2012


  • Arrêté n° 296 CM du 27 février 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 296 CM du 27/02/2012
  • -------------------

  • Arrêté n° 297 CM du 27 février 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 297 CM du 27/02/2012
  • -------------------

  • Arrêté n° 298 CM du 27 février 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 298 CM du 27/02/2012
  • -------------------

  • Arrêté n° 299 CM du 27 février 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 299 CM du 27/02/2012
  • -------------------

  • Arrêté n° 300 CM du 27 février 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 35
    Voir Arrêté n° 300 CM du 27/02/2012
  • -------------------

  • Arrêté n° 301 CM du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 139/CM du 26 janvier 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 34
    Voir Arrêté n° 301 CM du 27/02/2012
  • -------------------

  • Arrêté n° 302 CM du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 293/CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
    Voir Arrêté n° 302 CM du 27/02/2012
  • -------------------

  • Erratum à l'arrêté n° 241 CM du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides (JOPF n°8 du 23 février 2012 page 1143)
    Voir Arrêté n° 241 CM du 16/02/2012
  • -------------------

Page précédente