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Journal Officiel 2012 N°15 NS du 10/04/2012


  • Délibération n° 2012-7 APF du 29 mars 2012 portant adoption du compte de clôture de la liquidation de l'établissement public administratif pour la prévention
    Voir Délibération n° 2012-7 APF du 29/03/2012
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  • Délibération n° 2012-10 APF du 30 mars 2012 modifiant la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2012-10 APF du 30/03/2012
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  • Délibération n° 2012-8 APF du 29 mars 2012 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2012-8 APF du 29/03/2012
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  • Délibération n° 2012-9 APF du 29 mars 2012 fixant le nombre maximal de collaborateurs de cabinet du Président de la Polynésie française, du vice-président et des autres membres du gouvernement
    Voir Délibération n° 2012-9 APF du 29/03/2012
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  • Délibération n° 2012-11 APF du 30 mars 2012 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 2012
    Voir Délibération n° 2012-11 APF du 30/03/2012
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  • Texte adopté n° 2012-1 LP/APF du 30 mars 2012 portant diverses mesures en faveur du développement de l'activité de croisière en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 20121 LP/APF du 30/03/2012
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  • Texte adopté n° 2012-2 LP/APF du 30 mars 2012 relative au seuil applicable aux aides financières de la Polynésie française soumises à l'avis de la commission de contrôle budgétaire et financier
    Voir Texte adopté LP n° 20122 LP/APF du 30/03/2012
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