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Journal Officiel 2012 N°16 NS du 13/04/2012


  • Avenant du 1er février 2012 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
    Voir Avenant du 01/02/2012
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  • Arrêté n° 488 CM du 11 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/12/CAPL du 13 mars 2012 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire, portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 488 CM du 11/04/2012
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  • Arrêté n° 489 CM du 11 avril 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 04/2012 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 489 CM du 11/04/2012
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  • Arrêté n° 490 CM du 11 avril 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 02/2012 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 490 CM du 11/04/2012
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  • Arrêté n° 491 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/2012/CHPF du 20 mars 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif du centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 491 CM du 12/04/2012
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  • Arrêté n° 492 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/2012/CHPF du 20 mars 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif du département de la psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 492 CM du 12/04/2012
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  • Arrêté n° 493 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2012/CHPF du 20 mars 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif du Centre de Transfusion Sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 493 CM du 12/04/2012
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  • Arrêté n° 494 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2012/CHPF du 20 mars 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif du SAMU, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 494 CM du 12/04/2012
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  • Arrêté n° 495 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/2012/CHPF du 20 mars 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif de l'école de Sages-Femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 495 CM du 12/04/2012
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  • Arrêté n° 496 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/CHPF du 20 mars 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif de l'incinérateur de NIVEE, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 496 CM du 12/04/2012
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