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Journal Officiel 2012 N°17 NS du 30/04/2012


  • Arrêté n° 544 CM du 25 avril 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 544 CM du 25/04/2012
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  • Arrêté n° 545 CM du 25 avril 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains Hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 545 CM du 25/04/2012
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  • Arrêté n° 546 CM du 25 avril 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieur à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 36
    Voir Arrêté n° 546 CM du 25/04/2012
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  • Arrêté n° 547 CM du 26 avril 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 975 "Transports"
    Voir Arrêté n° 547 CM du 26/04/2012
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  • Arrêté n° 548 CM du 26 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2/2012/IIME du 22 mars 2012 adoptant le budget primitif 2012 de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif
    Voir Arrêté n° 548 CM du 26/04/2012
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