Journal Officiel 2012 N°29 NS du 12/07/2012
- Arrêté n° 1095 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux astreintes et aux permanences dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1095 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1096 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1097 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux autorisations spéciales d'absence et congés pour certains évènements familiaux des fonctionnaires et des agents non titulaires
Voir Arrêté n° 1097 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1098 DIPAC du 5 juillet 2012 définissant la durée du service à temps partiel des agents non titulaires dans les communes, groupements de communes ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1098 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1099 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et au mode de désignation des représentants des commissions administratives paritaires
Voir Arrêté n° 1099 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1100 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif au fonctionnement d'une commission administrative paritaire dans le cadre de formations plénières ou restreintes
Voir Arrêté n° 1100 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1101 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux élections des présidents des commissions administratives paritaires
Voir Arrêté n° 1101 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1102 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le nombre des représentants aux comités techniques paritaires et relatif aux modalités de leur désignation et de prise en compte de leurs effectifs
Voir Arrêté n° 1102 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1103 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les conditions d'examen des mesures d'hygiène et de sécurité par le comité technique paritaire
Voir Arrêté n° 1103 DIPAC du 05/07/2012
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- Arrêté n° 1104 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les conditions de diplômes ou de capacité pour l'accès aux emplois pouvant être pourvus par la voie du recrutement direct en application de l'article 72-4 de l'ordonnaire n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements pu[...]
Voir Arrêté n° 1104 DIPAC du 05/07/2012
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